Art 1 : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association d’éducation populaire régie par la loi du 1° juillet 1901, ayant pour titre : « Maison Pour tous » (MPT). Son siège est fixé à Vrigne-aux-Bois, place Deponthieu. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de son Conseil d’administration (CA). Sa durée est illimitée.

Art 2 : Cette association a pour objet l’organisation et la promotion d’activités à caractère sportif, socio-éducatif, culturel, et de loisirs.
Elle agit prioritairement pour permettre aux habitants de Vrigne aux Bois et des environs, jeunes et adultes, de prendre conscience de leurs aptitudes, et de les développer. Elle contribue au développement personnel de chacun, et du groupe dans lequel il évolue. Elle participe à l’animation de la ville et des environs.

Art 3 : Dans le cadre de ses activités, elle peut mettre à la disposition de ses adhérents des salles et installations diverses en accord avec les propriétaires.
Ses activités peuvent être encadrées par des animateurs bénévoles ou rémunérés. Usagers et animateurs seront adhérents de l’association.

Art 4 : La MPT est respectueuse des convictions personnelles de chacun. Elle rejette toute forme de sectarisme et d’exclusion, et s’interdit toute attache avec un parti ou une confession. Sur décision de son CA, elle peut adhérer à toute fédération dans le respect des présents statuts.

Art 5 : L’association se compose :
- De membres actifs, inscrits ou non aux activités de l’association ;
- De membres d’honneur nommés pour un an par le C.A. parmi des personnes qui prêtent leur appui à l’association.

Art 6 : la qualité de membre se perd par démission, par décès, par radiation prononcée par le CA pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’ intéressé ayant été préalablement appelé à s’expliquer.

Art 7 : l’ Assemblée Générale (AG) se compose :
- Des membres actifs de plus de 16 ans, ou leur représentant légal pour les moins de 16 ans, à jour de cotisation ;
- Des membres d’honneur, à titre consultatif. Les membres d’honneur sont exonérés de cotisation.
Chaque membre actif dispose d’une voix délibérative. Tout membre peut donner pouvoir par écrit à un autre membre pour le représenter, nul ne pouvant disposer de plus de 5 voix. L’AG se réunit au moins une fois par an en session ordinaire, sur convocation de son président ou du quart au moins de son CA.
Son ordre du jour est fixé par le CA, son bureau est celui du CA.

Art 8 : L’ AG entend les rapports moral, d’activité et financier, vote le budget de l’exercice à venir, et détermine le montant de la cotisation.
Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, et procède s’il y a lieu au renouvellement des membres du CA.
Elle est convoquée 2 semaines à l’avance par un avis individuel. L’ordre du jour y est joint.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les présents et représentés.

Art 9 : L’ association est gérée par un CA (Conseil d' Administration) constitué :
- D’un représentant par atelier, désigné pour un an à chaque rentrée de septembre, par chaque atelier;
- De membres élus par l’AG pour 3 années, renouvelable par tiers tous les ans, un tirage au sort désignant à l’adoption des présents statuts, la durée du mandat de chacun. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, l’AG suivante procédera au remplacement pour la durée qu’il restait à courir.

Art 10 : Le CA se réunit en tant que besoin sur convocation de son président ou à la demande du quart au moins de ses membres.
La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour valider les délibérations.
Tout membre du CA peut donner pouvoir par écrit à un autre membre pour le représenter, nul ne pouvant disposer de plus de 3 voix.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Art 11 : Le CA choisit parmi ses membres un bureau composé :
- D’un président ;
- D’un ou plusieurs vice-présidents (dont un 1° vice-président) ;
- D’un secrétaire et, éventuellement, d’un secrétaire adjoint ;
- D’un trésorier et, éventuellement, d’un trésorier adjoint ;
- De 1 ou plusieurs membres.
Les fonctions d’administrateur sont gratuites, sous réserve d’éventuels remboursements de frais, sur décision expresse du CA et sur justificatifs.

Art 12 : Le CA est garant du développement du projet de l’association, conformément aux orientations prises par l’AG, et dans la limite de son budget.
Les délibérations du CA relatives aux acquisitions, échanges, et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant 9 ans, l’aliénation des biens dépendant du fonds de réserve et emprunt, doivent être soumises à l’approbation de l’AG.
Tous les autres actes permis à l’association sont de la compétence du CA.

Art 13 : Le bureau prépare les travaux du CA, et contrôle l’exécution des décisions de l’ AG et celles du CA.
En cas d’urgence, le bureau peut prendre toutes les mesures qui sont habituellement de la compétence de CA. Ces mesures sont soumises à la ratification du CA lors de sa séance la plus proche. Le bureau ne délibère valablement qu’en présence de la moitié au moins de ses membres.
Les dépenses sont ordonnancées par le président. L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son président ou par toute personne dûment mandatée par lui à cet effet. En cas d’impossibilité de manifester sa volonté, l’intérim du président est assuré par le 1° vice-président.

Art 14 : Les dispositions des présents statuts peuvent être précisées et complétées par un Règlement Intérieur, proposé par le CA et adopté à la majorité absolue par l’AG.

Art 15 : Les ressources de l’association se composent :
- Des cotisations de ses membres ;
- Des subventions de tout organisme public ou privé ;
- Du produit de rétributions perçues pour services rendus ;
- De toute autre ressource autorisée par la loi.

Art 16 : Les statuts ne peuvent être modifiés, ou l’association dissoute que par une AG extraordinaire convoquée par le président ou sur demande du quart au moins des membres qui composent l’AG. Elle délibère valablement si la moitié plus un de ses membres sont présents ou représentés. Sinon elle délibère valablement 2 semaines plus tard, quel que soit le nombre des présents ou représentés. L’AG extraordinaire se prononce à la majorité des 2/3 des présents ou représentés.

Art 17 : En cas de dissolution de l’association, le CA désigne un ou plusieurs commissaires chargés, sous son contrôle de la liquidation du patrimoine.
L’actif sera dévolu à une association similaire.

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